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Informations légales

Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site **** est :

  • Raison sociale : ****

  • Forme juridique : ****

  • Siège social : ****

  • SIRET : ****

  • Téléphone : ****

  • E-mail : ****

Délégué à la Protection des Données (DPO) : **** - **** (adresse e-mail du DPO)

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données suivantes, pour les finalités et sur les bases légales indiquées :

Données collectées

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Nom, prénom, adresse e-mail

Gestion des demandes de contact

Intérêt légitime / Consentement

****

Adresse e-mail

Envoi de la newsletter

Consentement (opt-in)

Jusqu'au retrait du consentement

Données de commande (nom, adresse, paiement)

Traitement des commandes et facturation

Exécution du contrat

10 ans (obligation comptable)

Adresse IP, données de navigation

Sécurité, statistiques d'audience

Intérêt légitime / Consentement

****

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à **** et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Elles peuvent toutefois être partagées avec :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de mailing, CRM…) ;

  • Les autorités compétentes si la loi l'exige.

4. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, **** veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via notre bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou gérer vos préférences.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD)

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : ****

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

**** met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (HTTPS/TLS, accès restreint, etc.).

8. Modifications

La présente politique est susceptible d'être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page.

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