Version en vigueur au 1er juin 2026 - aperitiu-toulouse.fr
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Aperitiu SAS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet aperitiu.fr ou par tout autre canal mis à sa disposition (téléphone, click & collect), ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 - Informations légales
Raison sociale : Aperitiu SAS
Siège social : 46 bis chemin du Calquet, 31100 Toulouse
SIREN : 993 383 389
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70993383389
Responsable de la publication : Théo Boudet & Camille Besse, co-fondateurs
Contact : contact.aperitiu@gmail.com
Site : aperitiu-toulouse.fr
Article 3 - Produits
Aperitiu propose à la vente des planches apéritives artisanales composées de produits frais (fromages, charcuteries, crudités, fruits) et de boissons artisanales locales (vins, bières, softs). Les produits sont préparés à la main dans l'atelier toulousain d'Aperitiu, à partir de produits frais sélectionnés auprès de producteurs et artisans locaux.
En raison du caractère artisanal et saisonnier de l'offre, la composition exacte des planches peut varier en fonction des approvisionnements et des saisons, dans le respect de la gamme et des engagements de qualité affichés sur le site.
Les photographies présentées sur le site sont à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur la présentation finale des produits.
Allergènes
La liste des allergènes présents dans chaque planche est disponible sur le site internet et fournie sur demande. Il appartient au Client de communiquer tout régime alimentaire particulier, allergie ou intolérance avant la passation de la commande. Aperitiu ne pourra être tenu responsable d'une réaction allergique liée à l'omission d'une information de la part du Client.
Article 4 - Commandes
4.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées :
Via le site internet aperitiu-toulouse.fr
Par téléphone
En click & collect directement auprès du Vendeur
4.2 Délai de commande
Pour garantir la fraîcheur des produits, toute commande en livraison ou en click & collect doit être passée au plus tard la veille du jour de livraison ou de retrait souhaité, avant l'heure limite indiquée sur le site. Ce délai est une garantie de qualité et de fraîcheur, inhérente au caractère artisanal et préparé à la demande des produits.
4.3 Confirmation de commande
Toute commande donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total, le mode de livraison choisi et le créneau retenu. La commande est réputée ferme et définitive à réception de cet email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, problème technique, suspicion de fraude, force majeure). Le Client en serait informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
Article 5 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation. La livraison est offerte à partir d'un montant minimum d'achat indiqué sur le site au moment de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (en ligne via le site)
Apple Pay / Google Pay (en ligne via le site)
Espèces (en cas de paiement à la livraison ou au retrait, si cette option est disponible)
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Aucune commande ne sera traitée avant confirmation du paiement complet.
Article 7 - Livraison
7.1 Zone de livraison
La livraison est assurée à Toulouse et dans les communes de son agglomération figurant sur la liste disponible sur le site. Toute adresse hors de la zone de livraison sera automatiquement refusée lors de la commande.
7.2 Créneaux et délais
Les créneaux de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer dans le créneau sélectionné. En cas d'imprévu (aléas de circulation, conditions climatiques, etc.), le Client sera prévenu dans les meilleurs délais.
7.3 Réception de la commande
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité de sa commande. Toute anomalie constatée (produit manquant, erreur de commande) doit être signalée dans un délai de 2 heures suivant la livraison, par email à contact.aperitiu@gmail.com ou par téléphone.
En raison de la nature périssable des produits, aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Article 8 - Click & collect
Le Client peut choisir de retirer sa commande directement au local d'Aperitiu, selon les horaires et modalités indiqués sur le site. En cas de non-retrait dans le créneau prévu, la commande pourra être considérée comme livrée et aucun remboursement ne sera accordé.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les planches apéritives étant des produits frais périssables préparés à la commande, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. Toutefois, en cas d'erreur avérée de la part du Vendeur (produit non conforme à la commande, problème de qualité), Aperitiu s'engage à trouver une solution satisfaisante (avoir, remplacement ou remboursement partiel selon le cas).
Article 10 - Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être communiquée par email à contact.aperitiu@gmail.com ou par téléphone au plus tard 24 heures avant le créneau de livraison ou de retrait prévu.
Annulation effectuée plus de 24h avant la livraison : remboursement intégral
Annulation effectuée moins de 24h avant la livraison : aucun remboursement ne pourra être accordé, les produits ayant déjà été préparés
Article 11 - Boissons alcoolisées
Aperitiu est titulaire de la petite licence à emporter, l'autorisant à la vente de boissons alcoolisées (bières et vins) pour consommation hors des lieux de vente. Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d'alcool est strictement interdite aux personnes mineures. En passant commande incluant des boissons alcoolisées, le Client atteste être majeur et accepte que le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison en cas de doute sur la majorité du destinataire.
Article 12 - Conservation des produits
Les produits livrés sont frais et doivent être conservés entre 0°C et 4°C. Ils doivent être consommés dans les délais indiqués sur les emballages ou communiqués lors de la livraison. Aperitiu décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation par le Client après livraison.
Article 13 - Responsabilité
Aperitiu s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à la livraison de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure (intempéries, grève, épidémie, etc.)
Faute ou négligence du Client (mauvaises conditions de conservation, adresse de livraison erronée, absence au moment de la livraison)
Indisponibilité temporaire de certains produits en raison de l'approvisionnement
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être utilisées par Aperitiu pour l'envoi d'informations commerciales, sous réserve de l'accord préalable du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact.aperitiu@gmail.com.
Article 15 - Programme de fidélité
Aperitiu propose un programme de fidélité dont les modalités (conditions d'adhésion, avantages, seuils de récompense) sont détaillées sur le site internet. Ce programme est susceptible d'évoluer ; le Client sera informé de toute modification.
Article 16 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site aperitiu-toulouse.fr (textes, photographies, visuels, logo, nom de marque, noms des planches) sont la propriété exclusive d'Aperitiu et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 17 - Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande, par email à contact.aperitiu@gmail.com.
Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls habilités à connaître du différend.
Aperitiu SAS - 46 bis chemin du Calquet, 31100 Toulouse - contact.aperitiu@gmail.com